Conditions générales de vente et d'utilisation

Des EDITIONS SIDERISSIMES, site de vente en ligne - Siret : 413 872 904 00037.
Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après qui s'appliquent à l'utilisation du site ainsi qu'aux transactions et relations commerciales avec les EDITIONS SIDERISSIMES. Dès l'instant ou vous parcourez, visitez ou utilisez ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Article 1 – PRIX
Les prix des articles indiqués sur catalogue s’entendent en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toutes les commandes sont payables d’avance. Les EDITIONS SIDERISSIMES se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à la date de la commande. Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la durée de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Article 2 – RESERVE DE PROPRIETE
L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement et encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes par les EDITIONS SIDERISSIMES en application de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335).
Article 3 – COMMANDE
Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 4 – DISPONIBILITE
Toutes nos offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Après passation de la commande, dans le cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant.
Article 5 – PAIEMENT
Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère exclusivement en Euros. Il s'effectue par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD, par Paypal ou par chèque. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement au site Paypal. Dès réception de votre paiement, Paypal et les EDITIONS SIDERISSIMES confirment votre commande par mail. Si vous désirez régler par chèque, merci de le libeller à l’ordre de Florence BOUDON, accompagné du bon de commande dûment complété à : Editions Sidérissimes - Résidence le Connétable - Apt 408 - 33400 TALENCE (France).
Article 6 – LIVRAISON
La commande est préparée dès l'entier paiement du prix. Nous utilisons les produits de La Poste (Tarif « Lettre Verte »). Une fois le règlement de la commande encaissé par les EDITIONS SIDERISSIMES, la commande sera expédiée sous 48 heures, hors week-end et jours fériés. Elle sera livrée par la poste à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande. Les coûts d'expédition apparaissent sur le bon de commande et sont susceptibles de modification en cas d’augmentation des tarifs postaux en vigueur. Il vous appartient d'examiner et de vérifier la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance des EDITIONS SIDERISSIMES dans les 48 heures après la réception de la livraison. Après écoulement des délais susmentionnés, les EDITIONS SIDERISSIMES considèreront que l'acheteur a accepté la livraison et les réclamations ne seront plus prises en considération.
Article 7 – DELAIS DE RETRACTATION
Les commandes de produits matériels et numériques ne font l'objet d'aucun remboursement. Toute commande implique l'acceptation de cette condition.
Article 8 - LITIGES
LES EDITIONS SIDERISSIMES ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site des EDITIONS SIDERISSIMES qui dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Le présent contrat est soumis au droit Français et la langue est la langue Française. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable avec notre service client, au tribunal de commerce de BORDEAUX, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs.
Article 9 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque vous aurez validé votre commande, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente des EDITIONS SIDERISSIMES qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
(c)2017